Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Sancoins (18600)

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce diagnostic CREP vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les biens concernés par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Sancoins (18600) ?

Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département CHER notamment les villes de Mehun sur Yèvre, Saint Amand Montrond, Bourges, Saint Germain du Puy, Saint Florent sur Cher, Saint Doulchard, Aubigny sur Nère, Vierzon, ... sont concernées par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep).

Qui doit réaliser le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Sancoins ?

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département CHER .

Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Sancoins ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

• sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quelle est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :

• 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Sancoins ?

Pour le vendeur sur Sancoins

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut obliger au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Sancoins

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Sancoins

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Sancoins

Un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Sancoins pour la réalisation des expertises plomb

Implantés sur Sancoins, nous couvrons tout le département CHER, pour réaliser des expertises plomb. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Mehun sur Yèvre, Vierzon, Bourges, Saint Florent sur Cher, Saint Germain du Puy, Aubigny sur Nère, Saint Doulchard, Saint Amand Montrond, ...,