Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Bourges (18000)

Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Cette expertise CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les biens concernés par le constat plomb sur Bourges (18000) ?

Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb dans les peintures sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département CHER notamment les villes de Aubigny sur Nère, Saint Amand Montrond, Vierzon, Mehun sur Yèvre, Bourges, Saint Florent sur Cher, Saint Doulchard, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Bourges (18000) - CHER ?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département CHER .

Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures sur Bourges (18000) - CHER ?

Le constat de recherche de plomb porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée du Crep?

La durée de validité du Crep est de :

• 6 ans pour les biens mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les biens mis en vente lorsque le constat de recherche de plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit envoyer immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Bourges (18000) - CHER ?

Pour le vendeur sur Bourges (18000) - CHER

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de cession voire l'annulation de la cession.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Bourges (18000) - CHER

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Bourges (18000) - CHER

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Bourges (18000) - CHER

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Bourges pour la réalisation des constats plomb

Installés sur Bourges, nous couvrons tout le département CHER, pour la réalisation des constats plomb. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Saint Doulchard, Saint Amand Montrond, Saint Florent sur Cher, Vierzon, Mehun sur Yèvre, Aubigny sur Nère, ...,