Diagnostic déchets PEMD sur Bourges (CHER)

Quand effectuer un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bien ou une rénovation dense.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

La raison première de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de remédier aux déficiences réelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Bourges ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- en dernier lieu si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui présente une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention prés de Bourges pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Installés sur Bourges, nous pouvons intervenir sur tout le département CHER, pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Vierzon, Aubigny sur Nère, Saint Amand Montrond, Saint Florent sur Cher, Saint Doulchard, Mehun sur Yèvre, ...,.

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