Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur ()

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâtiment ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

Le dessein de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de modérer aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface complète de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est terminé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention prés de pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Implantés sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, ...,.

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