RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Florent sur Cher (CHER)
Pourquoi fournir un repérage amiante avant travaux à Saint Florent sur Cher (18400) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Saint Florent sur Cher (18400)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Florent sur Cher est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Saint Florent sur Cher (18400)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Florent sur Cher 18400 - CHER ?
AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Saint Florent sur Cher , nous intervenons sur tout le département CHER, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Saint Doulchard, Saint Amand Montrond, Vierzon, Bourges, ...,